Politique de confidentialité

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Responsable du traitement

MeeCal, accessible à l'adresse meecal.ch, est un produit de Solvana Digital, branche de Solvana Group Corporation, Cité du Bel-Air 4, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse. Contact : digital@solvana.group.

Solvana Digital est le responsable du traitement, au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, dans la mesure où il s'applique, du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD), pour les données des entreprises clientes de MeeCal et de leurs utilisateurs, ainsi que pour les visiteurs du site meecal.ch.

Pour les données des personnes qui réservent auprès d'une entreprise utilisant MeeCal, le responsable du traitement est cette entreprise. Solvana Digital traite ces données pour son compte, en qualité de sous-traitant. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous en priorité à l'entreprise concernée.

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Données collectées

MeeCal collecte les catégories de données suivantes, selon votre rôle sur la plateforme :

Données des clients des entreprises (personnes effectuant une réservation)

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Date et heure de la réservation
• Service réservé, options choisies et nombre de participants
• Adresse postale (si facturation demandée)
• Consentement à recevoir des SMS
• Notes, documents et fichiers que l'entreprise ajoute à votre fiche client, et factures ou devis émis à votre nom

Données des entreprises utilisant MeeCal (propriétaires de compte)

• Nom, prénom, adresse e-mail et photo de profil (facultative)
• Nom et adresse de l'entreprise
• Informations de paiement traitées via Stripe (aucune carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs)
• Données de connexion à Google Calendar ou iCloud (jetons et identifiants chiffrés)
• Messages envoyés via le formulaire de contact

Données collectées automatiquement

• Adresse IP, utilisée uniquement pour limiter les tentatives abusives (connexion, inscription, formulaires)
• Identifiant de session
• Erreurs techniques survenues dans votre navigateur et adresse de la page concernée (voir section 5)

MeeCal ne demande aucune donnée sensible au sens de l'article 5 nLPD (santé, convictions religieuses, opinions politiques, etc.). Les champs libres (notes, descriptions, fichiers) sont remplis par les entreprises : celles-ci s'engagent à n'y saisir que les informations nécessaires et à respecter les règles applicables si elles y consignent de telles données.

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Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Exécution du contrat de réservation — confirmation, rappels, annulations
• Gestion de l'abonnement — facturation, renouvellement, notifications de paiement
• Communications transactionnelles — e-mails liés à vos réservations, et SMS si vous les avez acceptés
• Synchronisation d'agenda — lorsque vous connectez Google Calendar ou iCloud, vos événements sont lus pour bloquer les créneaux occupés et écrits lors de la confirmation d'une réservation
• Sécurité et prévention de la fraude — détection d'accès non autorisés
• Fonctionnement du site — détection et correction des erreurs techniques

MeeCal ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos données avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

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Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat — pour traiter vos réservations et gérer votre abonnement (art. 6 al. 1 lit. b RGPD)
• Intérêt légitime — pour la sécurité de la plateforme et la prévention de la fraude (art. 6 al. 1 lit. f RGPD)
• Consentement — pour l'envoi de SMS et pour la synchronisation avec Google Calendar ou iCloud, que vous pouvez révoquer à tout moment
• Obligation légale — pour la conservation des données comptables et fiscales

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Services tiers et sous-traitants

MeeCal fait appel aux prestataires suivants, chacun soumis à sa propre politique de confidentialité :

Pour les transferts de données vers des pays tiers (Google LLC et Apple Inc. aux États-Unis), des garanties appropriées sont mises en place conformément à l'article 16 nLPD et aux articles 44 et suivants du RGPD.

Surveillance technique. Les pages de MeeCal chargent un outil de surveillance opéré par Solvana Digital elle-même (digital.solvana.group). Il transmet automatiquement les erreurs techniques survenues dans votre navigateur avec l'adresse de la page concernée, ainsi que les signalements que vous choisissez d'envoyer via son bouton, avec votre e-mail si vous le renseignez. Il ne dépose aucun cookie.

Intégrations choisies par les entreprises. Une entreprise peut relier son compte MeeCal à un service externe de son choix (par exemple Zapier ou Make) au moyen de webhooks. Le nom, l'e-mail et le téléphone des personnes qui réservent sont alors transmis à ce service, sous la responsabilité de l'entreprise.

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Conservation des données

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de réservation et de compte — tant que le compte de l'entreprise concernée existe, ou jusqu'à une demande de suppression
• Données de facturation — 10 ans, conformément aux obligations comptables suisses
• Jetons et identifiants d'agenda — jusqu'à la déconnexion de l'agenda, puis suppression immédiate de nos serveurs
• Compteurs anti-abus liés à l'adresse IP — 24 heures

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données (voir section 8), sous réserve des obligations légales de conservation.

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Sécurité des données

MeeCal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Connexions chiffrées via HTTPS (TLS) sur l'ensemble de la plateforme
• Tokens d'accès OAuth stockés chiffrés en base de données (AES-256-GCM)
• Mots de passe hachés avec bcrypt
• Hébergement des serveurs et de la base de données en Suisse chez Infomaniak
• Accès à la base de données limité et authentifié

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables.

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Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement — révoquer à tout moment votre consentement (ex. : déconnecter Google Calendar ou iCloud depuis les paramètres)
• Droit de réclamation — déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou d'une autorité de contrôle de l'UE

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à digital@solvana.group. Si votre demande concerne des données qu'une entreprise a collectées lors d'une réservation, nous la lui transmettons et l'aidons à y répondre.

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Cookies et données de session

MeeCal utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sur votre navigateur.

• Cookie de session (meecal_session) — maintient votre connexion et le déroulement d'une réservation. Supprimé à la fermeture du navigateur ; la session est fermée après 1 heure d'inactivité.

L'outil de surveillance technique (section 5) garde en mémoire, le temps de la visite, la liste des erreurs déjà signalées (stockage de session du navigateur), pour ne pas les envoyer deux fois.

L'utilisation de MeeCal ne nécessite pas de bannière de consentement aux cookies, ces derniers étant exclusivement fonctionnels.

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Modifications de la présente politique

MeeCal se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification visible sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Votre utilisation continue de MeeCal après notification vaut acceptation des modifications.

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Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, contactez-nous :